Conditions générales d’utilisation du site www.delphinepatois.fr
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
le gérant du site internet, ci-après désigné l’Éditeur,
toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée l’Utilisateur.
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.delphinepatois.fr et de ses services.
Le site Internet www.delphinepatois.fr est un service de :
Entreprise individuelle Delphine Patois
Située 4 rue du Pioch, 34540 Balaruc-les-Bains
Adresse URL du site : https://www.delphinepatois.fr/
E-mail : patois.delphine@gmail.com
Numéro de téléphone : 07 83 34 33 17
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 – Évolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site www.delphinepatois.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment.
Article 3 – Accès au site
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Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
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Article 4 – Responsabilités
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Article 5 – Propriété intellectuelle
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Article 7 – Protection des données personnelles
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Article 8 – Cookies
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Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.